Le Réglement intérieur

par Invité Mar 23 Fév - 18:35

Le Règlement Intérieur
Présenté et adopté au Conseil d’Administration du 30/06/2015.

Le règlement intérieur fixe des règles de vie en communauté. Faire respecter ces règles de vie est l’affaire de tous les adultes: agents, professeurs, surveillants, personnel de santé, personnel d’orientation, équipe administrative sans oublier les parents d’élèves et bien sûr des élèves eux-mêmes. Le règlement intérieur s’applique dans l’établissement ainsi qu’aux abords de celui-ci.

I - RAPPEL DES PRINCIPES

La neutralité, la laïcité, la gratuité, le travail, l’assiduité, la ponctualité, la tolérance, le respect d’autrui, l’égalité des chances et de traitement filles-garçons, la protection contre toute forme de violence et le devoir de chacun de n’user d’aucune forme de violence, le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, le refus de toute forme de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme) ainsi que de tout harcèlement. Le port de signes ou de tenues par lesquels l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

II – L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

1.Horaires

L’établissement est ouvert tous les jours de classe : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Le matin à partir de 7 heures 45 et jusqu’à 17h30, et pour les externes, l’après-midi à partir de 13h15, (sauf le mercredi après-midi). Chaque élève est invité à se présenter dans l’établissement 10 minutes avant le début des cours de la matinée et de l’après-midi. En début de demi-journée et à la fin des récréations, les élèves se rangent à la première sonnerie, en rang par deux et dans le calme. A la seconde sonnerie, la classe est partie en direction de sa salle de cours avec le professeur.

2.Usages des locaux et conditions d'accès.

1) L’accès au collège (franchissement du portail) n’est admis que dès l’instant où une surveillance effective peut être assurée par un adulte. Il est rappelé que le collège est une propriété privée : toute personne non invitée est priée de se présenter au secrétariat de l’établissement.

2) Dès l’accès au portail, les élèves qui viennent à bicyclette, à scooter… doivent descendre de leur véhicule pour se rendre à pied jusqu’à l’abri prévu pour ces véhicules. Il appartient à l’élève de veiller à ne créer aucun incident lors du déplacement et à prévoir toute sécurité : cadenas, fixation aux barres métalliques ; en cas de manquement à ces obligations, l'accès pourra être interdit. Tout élève en possession d’un casque pourra demander l’attribution d’un casier. Le collège ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute dégradation ou même d’un vol étant donné que le choix de ce mode de locomotion relève d’une demande de la famille et qu’aucun personnel n’est prévu pour le gardiennage systématique de cet abri.

3) Les locaux ont essentiellement vocation à accueillir les élèves en cours dans les meilleures conditions possibles d’hygiène et de sécurité. Les salles de cours peuvent être mises à la disposition des personnels assurant des activités clubs ou de soutien, soit dans le temps de midi, soit après les horaires réglementaires.

4) L’accès des élèves aux salles de cours n’est autorisé que dans la mesure où au moins un adulte se trouve présent pour accueillir ces élèves. Il en est de même des salles plus spécialisées telles que CDI, salle informatique, infirmerie. L’accès au bâtiment est strictement interdit aux élèves en dehors des heures de cours dès lors qu’ils n’ont pas la certitude d’y trouver un personnel d’encadrement.

3.Espaces communs

L’ensemble du collège est à considérer comme un espace commun à tous les membres de la communauté éducative. A ce titre, l’utilisation d’un espace commun nécessite respect du cadre, de l’environnement.
-La cour: respect des mesures d'hygiènes (utilisation ds corbeilles à papier, interdiction de cracher...)
-Les espaces verts: uniquement pour le plaisir des yeux.
-Le préau: accès dans le calme au préau (pour se ranger ou pour s'abriter ou encore pour accéder aux casiers)
-Les locaux fermés: la consommation de chewing-gum ou d'aliments rapportés dans ces locaux est interdite.
-Les toilettes: à maintenir dans l'état de propreté que l'on souhaite trouver.
-Couloirs, salles de classes: respect des sols,murs,mobiliers.
Tous les membres de la communauté scolaire sont invités a faire en sorte de préserver non seulement la propreté mais le bon état des lieux.
Toute dégradation pourra entraîner des sanctions et engagera la responsabilité civile des parents sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code civil, conformément à la circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 (§2.3.2 Les obligations).
Le Chef d'établissement émettra un ordre de recette pour obtenir réparation des dégradations.

4.Usage des matériels mis à disposition

Les tables et les chaises devront être maintenues en bon état que ce soit dans les salles de classe comme au restaurant scolaire.
- Toute dégradation volontaire entraînera une réparation financière due par les parents (ou tuteurs légaux) et dont le montant sera facturé par la Gestionnaire.
- Le matériel d’expérimentation ou le matériel informatique, le matériel de sport mis à la disposition des élèves pendant les cours ou pendant les activités extra-scolaires sera régi de la même façon que précisé ci-dessus.
- Il en va de même pour tout ce qui est prêté à l’élève : livres de classe, casiers, etc.…
Les manuels scolaires mis à disposition feront l’objet d’un état des lieux en début d’année et en fin d’année, toute dégradation pourra donner lieu à l’émission d’un bon de dégradation selon les conditions fixées par la circulaire du 5 février 1970 :
« En cas de dégradation ou perte d’ouvrages prêtés aux élèves par l’établissement, la responsabilité pécuniaire des familles est engagée dans les conditions de droit commun.
Le montant de la contribution est fonction de la durée d’utilisation de l’ouvrage :
1ère année : prix du livre neuf
2ème année : 50% du prix de remplacement
3ème année : 30% du prix de remplacement
4ème année : 20% du prix de remplacement
5ème année : 10% du prix de remplacement
6ème année : 0% du prix de remplacement. »

5.Modalités de surveillance des élèves

Les élèves sont sous la surveillance de tout adulte de la communauté scolaire. Pendant les cours, l'élève se trouve sous le responsabilité du professeur.Cette responsabilité s'étend à l'ensemble des locaux scolaires dés l'instant ou l'enseignant aussi bien que l'élève se trouvent dans l'enceinte du collège: mouvements dans les couloirs, interclasse. Si les surveillants ont plus précisément la responsabilité de la surveillance des élèves à leur entrée et sortie du collège, pendant les récréations, pendant le temps du repas, pendant les heures de permanence, tout autre adulte de l'établissement doit intervenir lorsqu'il constate une anomalie dans le comportement d'un ou plusieurs élèves: bien sur le personnel de direction est impliqué mais aussi n'importe quel autre personnel: personnel ATTEE,personnel de documentation,d'orientation...

6.Mouvements et circulation des élèves

1) L’accès au collège par véhicule personnel : cf. paragraphe B2
2) Les mouvements des élèves dans la cour, dans les couloirs, au niveau du restaurant scolaire doivent s’effectuer dans le calme et dans un respect permanent des autres personnes : le bruit est exclu, ainsi que les déplacements à une vitesse excessive risquant de provoquer bousculades et accidents.

7.Modalités de déplacement vers des installations extérieures

Tout déplacement vers une installation extérieure est subordonné à la présence d’un adulte qui accompagne les élèves. Ceci concerne tout particulièrement les déplacements en direction du gymnase et toute sortie sportive ou pédagogique à l’extérieur du collège.

8.Récréation et interclasse

A chaque récréation et interclasse, l’enseignant est tenu de libérer sa classe à la sonnerie. Il doit veiller à ce que les élèves quittent calmement la salle pour se rendre dans la cour. L’élève doit garder avec lui son matériel scolaire dont il est responsable durant toute la journée. Par souci de sécurité, il faut proscrire les sacs déposés dans les couloirs… Les élèves ne doivent en aucun cas se promener dans les bâtiments pendant les périodes de récréation. A l’interclasse, le mouvement des élèves doit se faire dans le calme, la présence des professeurs à proximité de leur salle de cours devrait permettre, outre la présence d’un assistant d’éducation, de pallier tout problème.

9.Régime des sorties pour les demi-pensionnaires et les externes

En début d’année scolaire le responsable légal de l’élève remplit une fiche autorisant ou n’autorisant pas l’élève à sortir du collège en fin de demi-journée en cas d’absence de professeurs.
Rappel: tout élève qui arrive au collège le matin et apprend l’absence d’un enseignant ne peut rejoindre son domicile. Il se rendra en permanence.
Toute sortie en fin de matinée est exclue pour l’élève demi-pensionnaire.
La permanence est obligatoire : tout élève qui ne s’y trouvera pas encourra une sanction.

10.Régime de la demi pension

Tout élève demi-pensionnaire s’inscrit pour l’année. Si exceptionnellement il ne souhaite pas manger un jour de la semaine, il devra remettre une demande écrite de ses parents au bureau de la gestion des absences.
N.B.- le prix du repas non pris ne peut être défalqué.
Le changement de régime ne peut se faire que trimestriellement, sur demande écrite et motivée de la famille, demande adressée au chef d’établissement au moins quinze jours avant la fin du trimestre.
1) Tout élève inscrit comme demi-pensionnaire au début du trimestre l'est obligatoirement pour tout le trimestre.
2) Les remises d'ordre ne peuvent être accordées que dans les cas suivants :
a) élève exclu de l’établissement ou du service annexe d’hébergement
b) changement d'établissement en cours de trimestre
c) absence pour jeûne conforme aux calendriers confessionnels.
d) absence pour maladie à partir du 8° jour d’absence consécutif, sur présentation d'un certificat médical
e) stages et sorties scolaires.
f) élève devenant externe à la suite de motifs sérieux, sur l'autorisation exceptionnelle du chef d'établissement.La demi-pension n'est pas un droit, c'est un service rendu aux familles : en conséquence son maintien est subordonné à la stricte application du présent règlement.
3) Tout élève peut se voir retirer le bénéfice de la demi-pension pour raisons disciplinaires.
4) Le montant de la demi-pension devra être libellé à l'ordre de « Agent Comptable du Collège Montaigu à Heillecourt » (coller au dos du chèque le papillon détachable prévu à cet effet), et adressé à Madame le Principal du Collège Montaigu,dès réception d'un bordereau transmis à la famille.
5) Les cartes magnétiques permettant l’accès à la demi-pension sont fournies par l'établissement pour la totalité de la scolarité au Collège et doivent être maintenues dans leur état initial, sans masque, rature ou surcharge. En cas de détérioration ou de perte une nouvelle carte pourra être délivrée mais sera facturée aux familles.
IMPORTANT: Les élèves n'ayant plus de carte devront s'en procurer une nouvelle dans les 8 jours.
6) Toute absence non autorisée aux repas sera sanctionnée.
7) Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir du Collège durant l'interclasse de midi.

11.Organisation des soins et urgences

1) En cas d’accident supposé grave, il est fait appel au SAMU.
2) En cas de malaise ou début de maladie, les parents de l’élève seront informés par téléphone et invités à venir prendre en charge leur enfant.
3) Il est conseillé aux parents de ne pas envoyer au collège leur enfant s’ils constatent avant 8 heures que ce dernier est malade ou blessé.
4) Le collège ne dispose pas d’une infirmière à temps plein.
5) Aucun médicament ne peut être administré à un élève. Si ce dernier suit un traitement médical, il devra apporter une demande écrite des parents, accompagnée de l’ordonnance du médecin.
6) Il ne peut être procédé qu’à des soins légers : lavage et désinfection d’une plaie, pansements.

III – L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

a) Gestion des retards et des absences

Les familles sont responsables de l’assiduité de leurs enfants. La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Tout cours manqué devra être rattrapé. Toute absence prévisible doit être signalée par écrit à l’administration. Toute absence imprévue doit être signalée au plus tôt par téléphone au bureau de la vie scolaire. Tout élève rentrant après une absence ou un retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire avec un billet signé par les parents. Quatre demi-journées d’absence non excusées dans le mois donnent lieu à un signalement à Monsieur le Directeur Académique des Services de l'éducation Nationale.Toute sortie anticipée ne doit être qu’exceptionnelle et ne sera autorisée que si l’élève est pris en charge par son responsable.

B)Utilisation du carnet de liaison.

Véritable outil de communication, le carnet de liaison doit être, en début d’année, couvert, rempli correctement, photographie de l’élève collée. L’élève doit pouvoir le présenter à tout moment. Tout élève qui ne pourra le présenter restera au collège jusqu’à la fin de la journée scolaire. Les parents doivent le consulter chaque jour et y apposer leur signature quand nécessaire. Le professeur principal est chargé de viser régulièrement le carnet en y apposant une date et sa signature.

C) Evaluation et bulletins scolaires.

Les leçons et devoirs font l’objet de notes. Les parents peuvent les consulter par l'intermédiaire de l'ENT/Place.
En fin de trimestre, sera envoyé aux parents un bulletin mentionnant les moyennes obtenues par l’élève et les appréciations des professeurs. Les parents peuvent prendre rendez-vous auprès des professeurs des matières dans lesquelles l’élève rencontre des difficultés.

D) Organisation des études

Venir en classe avec leçons apprises et travaux écrits réalisés est un devoir de l’élève.
Le fait d’aller en permanence doit permettre à l’élève de s’avancer dans son travail.
Le silence est donc de rigueur en salle de permanence.

E) Modalités de contrôle des connaissances

Le contrôle a lieu pour les leçons apprises, les devoirs faits à la maison selon le rythme prévu par les instructions officielles, par des interrogations orales ou écrites et par des devoirs en classe demandant révisions (contrôles identifiés comme tels).

F) Condition d'accés et fonctionnement du CDI

Le CDI est une salle de travail où l’on vient volontairement pour faire des recherches ou lire (livres usuels, bandes dessinées ou revues).
Comme dans toute salle de travail, les déplacements intempestifs et le bruit ne peuvent être tolérés. En aucun cas, il n’est une salle de permanence.
Les élèves désireux de se rendre au CDI doivent, en début de ½ journée ou après les récréations, se ranger dans la file du CDI de la cour. La documentaliste est présente pour conseiller les élèves dans leurs lectures et les aider à faire des recherches.

G) Usage de certains biens personnels

L’élève doit être en possession du matériel scolaire nécessaire pour les cours (y compris tenues de sport réglementaires pour les cours d’EPS). Les matériels scolaires et personnels restent sous son entière responsabilité durant toute la journée. Des casiers sont mis à la disposition des élèves demi-pensionnaires. Les élèves en sont responsables ainsi que des cadenas personnels qui y sont posés. Il est interdit aux élèves d’abandonner leur sac et leur matériel scolaire dans un couloir ou en tout autre lieu. Par mesure de sécurité, tous les casiers devront être intégralement vidés chaque soir.
Les téléphones portables, lecteurs MP3... doivent être impérativement éteints dès l'entrée au collège, toutefois ils sont tolérés (hors appels téléphoniques) lors des récréations, et de 12h00 à 13h20 dans la cour. En cas d’utilisation non autorisée du téléphone portable, le contrevenant s’expose à l’application des mesures contenues dans la rubrique « punitions, sanctions » du règlement intérieur

IV – LA SECURITE

Pour des raisons de sécurité, de règles d’hygiène ou même pour respecter le bon fonctionnement de l’établissement fondé sur la neutralité et le respect d’autrui, certaines tenues sont considérées comme incompatibles avec certains enseignements.
L’élève et sa famille s’engagent donc, ainsi que tout membre de la communauté éducative, à veiller à approprier sa tenue à l’activité concernée.Ce sera la cas notamment en EPS, mais aussi lors de manipulation en sciences expérimentales et d’une manière plus générale la tenue vestimentaire sera conforme aux règles de politesse et de respect mutuel et de décence.
Aucun objet considéré comme dangereux ne doit être apporté dans l’enceinte du collège. Tout élève surpris en possession d’un objet considéré comme pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres personnes sera immédiatement sanctionné et l’objet confisqué ou détruit. (Il n’est pas possible de faire une liste précise qui serait trop longue).
Il est interdit aux élèves de stationner en groupes aux abords de l’établissement.
Il est interdit de détenir ou de consommer des produits stupéfiants, de l’alcool, du tabac dans l’enceinte et aux abords de l’établissement.L'usage de la cigarette électronique est interdit.

V – L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

A)Modalités d'exercice des droits

a) Droit d’expression collective par l’intermédiaire des délégués.
Les délégués de classe ont un rôle privilégié à exercer : véritables porte-paroles de leurs camarades, ils peuvent recueillir leurs souhaits, suggestions et en faire part au professeur principal, notamment pendant l’heure de vie de classe. Le professeur principal, interlocuteur privilégié, pourra répercuter les observations, remarques, suggestions diverses aux autres membres de la communauté éducative, selon les domaines abordés. Il est du rôle des délégués de poser les problèmes dès qu’ils se présentent, en termes clairs, afin d’obtenir dans les meilleurs délais une réponse ou une solution. Attendre le conseil de classe ne paraît pas toujours opportun pour régler notamment de petits problèmes quotidiens d’ordre matériel. Les délégués peuvent avoir également un rôle de médiation dans les petits conflits entre camarades, et au besoin se faire aider d’un adulte.

b) Les délégués de classe peuvent exercer leur droit de réunion. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui. Ils ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, aux contenus du programme et à l’obligation d’assiduité.

B)Les obligations

- L’obligation d’assiduité (présence et travail scolaire)
- Les modalités de contrôle des absences et des retards
- Le respect d’autrui et du cadre de vie
- Le devoir de n’user d’aucune violence
Les élèves doivent observer la plus grande politesse envers toutes les personnes de l’établissement. Une tenue vestimentaire correcte est exigée. Tout couvre-chef est interdit dans les locaux du Collège.

VI – LA DISCIPLINE

A)La discipline

Seront sanctionnés :
- Tout manque de respect envers les adultes comme envers les autres collégiens.
- Tout manque d’honnêteté (fraude, vol...).
- Tout acte de vandalisme (les parents sont pécuniairement responsables des dégâts commis par leurs enfants).
- Tout manquement au règlement intérieur.

B) Sanctions et punitions encourues

Sanctions et punitions ne peuvent être qu’individuelles. Les punitions peuvent être données par tout membre du personnel ; les sanctions sont prises par le chef d’établissement et/ou par le conseil de discipline.En cas de nécessité le chef d'établissement, lorsqu'il prononce seul une sanction, peut interdire a l'élève l’accès a l'établissement, a titre de conservatoire, pour une durée maximale de 3 jours.

Punitions: les punitions s'inscrivent dans une démarche éducative (liste indicative)
• Excuses orales et/ou écrites
• mise en garde écrite
• devoir supplémentaire
• retenue avec devoir
• exclusion ponctuelle d’un cours avec devoir à faire

Sanctions:

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction,l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des ses services annexes

Les sanctions, sauf l'avertissement et le blâme, peuvent être assorties d'un sursis dont le delai de révocation ne peut excéder un an.

C)Mesures de prévention,d'accompagnement et de réparation

- Faire connaître le règlement intérieur et la charte de civilité des élèves
- Dialogue avec l’élève et/ou la famille
- Mise en œuvre d’une fiche de suivi
- Engagement écrit de l’élève
- Confiscation d'objet(s) dangereux
Pendant toute période d'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement,la poursuite du travail scolaire constitue la principale mesure d'accompagnement.L'élève sera tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions,devoirs...
-Convocation avec les parents,devant la commission éducative, composée:
Du chef d'établissement
Du CPE
Du professeur principale de la classe de l'élève
D'un professeur de la classe
D'un représentant des parents d'élèves, membre du conseil d'administration.

VII – MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Les attitudes très positives dans le travail scolaire, le comportement en classe et/ou dans la vie associative du collège pourront être pris en compte dans la note de vie scolaire et mentionnés sur les bulletins trimestriels.

VIII – SITUATIONS PARTICULIERES A ENVISAGER

-Les stages: Lorsqu’un stage en entreprise est organisé, l’élève reste sous la responsabilité de l’établissement ; les conditions du stage sont réglementées par une convention entre l’entreprise, le collège et les parents. Aucun stage ne peut avoir lieu durent les congés scolaires.

-Les sorties et voyages: le règlement intérieur s’applique à toutes les sorties pédagogiques.

-Charte informatique: Elle a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques du collège. Les règles et obligations de la Charte s’appliquent à toute personne autorisée à utiliser les moyens informatiques du Collège.

Conditions d’accès au réseau: chaque utilisateur (élève,parents,personnel EN) se voit attribuer un identifiant (nom de login) et un mot de passe lui permettant de se connecter au réseau du collège : ce compte informatique est strictement personnel. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite et s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à une tierce personne.Ce mot de passe et cet identifiant sont valables tout le temps de la scolarité au collège.

a) Déontologie informatique:
chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer les opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• De masquer sa propre identité.

• De s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.

• D’altérer les données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.

• De porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, images ou textes provocants.

• D’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau

• De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau

• De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

La réalisation d’un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite

b) Utilisation de logiciels:

les administrateurs du réseau se réservent le droit de vérifier la nature des logiciels installés et l’usage qui en est fait. Ils ont la possibilité de détruire tout élément paraissant contraire à l’esprit de la charte. L’utilisateur ne devra en aucun cas :
• Faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public
• Faire une copie d’un logiciel commercial
• Installer des logiciels à caractère ludique
• Contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel
• Développer ou introduire des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose aux sanctions prévues au présent règlement ainsi qu’aux poursuites et sanctions pénales prévues par la loi (Loi « Godfrain » du 5 janvier 1988).

IX - EDUCATION PHYSIQUE

1)Gestion des inaptitudes (totales ou partielles).

Le cours d'EPS est obligatoire:

La présence en cours est une obligations scolaire et la présentation d'un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe d'assiduité;
Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l'inaptitude.Le certificat mentionnera alors, dans le respect du secret médical toute indication utile permettant d'adapter la pratique de l'EPS aux possibilités des élèves. (cf.article D 312-1 et R-312-2 a 6 du code de l'éducation livre III, titre Ier,chapitre II, et note de service N°2009-160 du 30.10.2009);
Les élèves assisteront normalement au cour d'EPS et un enseignements et des apprentissages adaptés seront proposés en fonction des indications et aptitudes précisées par le médecin (cf.certificat médical type , joint au règlement intérieur, a remettre, par la famille, au médecin lors de la consultations) ;
La dispense d'EPS (soit l'autorisation pour un élève de ne pas assister au cour d'EPS) est un acte administratif exceptionnel . Elle ne peut être proposée que par le chef d'établissement, aprés concertation avec l'enseignant d'EPS, si aucune adaptation n'est possible ou pour des raisons de sécurité liées a l'éloignement ou l'occupation des installations sportives.
Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d'une inaptitude totale a l'année.Une dispense a l'année pourra être prononcée après avis du médecin scolaire.
Dans le cadre des épreuves en contrôle en cours de formation des examens:
Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale ou tout handicap doit être attesté par le médecin généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d'une pratique et d'une certification adaptée ;
Une copie du certificat médical est transmise par l'établissement au médecin scolaire; selon la cas; le médecin scolaire décidera de la nécessité de voir les élèves afin d'obtenir de plus amples informations lui permettant de renseigner au mieux les enseignant sur les adaptations possibles;
<<Seuls les handicap ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d'épreuve>>. Circulaire N°2012-093 du 08.06.2012.
Il appartient aux familles de faire remplir le certificat médical a usage scolaire (seul valable). Un modèlé vierge est téléchargeable sur l'ENT Place.

2) Usage des locaux et condition d'accès

a. L’enseignant ouvre et referme les portails
b. Pour tous les créneaux horaires de la journée, le cours démarre au portail de l’établissement et se termine quand les élèves ont été ramenés au collège ; de même pour l’UNSS.
c. Les déplacements s’effectuent en rang. Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité pendant les trajets.
d. Les élèves en retard au moment de la prise en charge, ne peuvent se rendre seuls au gymnase : ils vont en permanence ou éventuellement, ils sont amenés par un adulte au gymnase.
e. Les élèves externes viennent en EPS avec leur sac de classe.

3)Les biens personnels

Aucun objet de valeur ne doit être apporté au collège : le professeur n’est en aucun cas responsable de la surveillance, ni de la garde de celui-ci.

4)La tenue

a. La tenue d’EPS est obligatoire : short, maillot, survêtement, une paire de chaussures de sport spécialisées pour l'usage en salle et une autre pour l’extérieur.
b. En cas d’oubli de matériel, le signaler pendant l’appel. Trois oublis successifs seront sanctionnés par une heure de retenue.
c. Sont interdits : le chewing-gum, les bijoux et les couvre-chefs ainsi que les déodorants en bombe.

5)Salle des matériel

a. L’accès au local à matériel est interdit à tous les élèves sans l’accord du professeur.
b. L’installation et le rangement du matériel en EPS font partie du cours et les élèves sont tenus d’y participer sous la surveillance du professeur.
c. Toute dégradation entraînera une réparation financière.

6)Salle des professeurs d'EPS:

Interdite à tous les élèves.

7)les vestiaires

Sauf autorisation du professeur, il est interdit d’y pénétrer pendant les cours.